Intervention de François Baroin

Madame le sénateur, c’est le Président de la République qui a sollicité le vice-président du Conseil d’État pour rédiger un rapport sur la définition des frontières concernant les conflits d’intérêts.

Voilà quelques jours, le Premier ministre a annoncé au Conseil des ministres son intention de déposer, dans les toutes prochaines semaines, un texte. Ce dernier permettra à la représentation nationale, s’agissant des conflits d’intérêts, de bien faire la part des choses dans l’exercice des responsabilités publiques. Au-delà des fonctions ministérielles, sont concernés les postes occupés dans les cabinets ministériels, l’ensemble de la haute fonction publique et la magistrature.

Il n’est pas douteux que la représentation nationale s’intéressera à son propre cas, qu’à l’Assemblée nationale, le groupe animé par Mme Grosskost et M. Balligand formulera des propositions concernant les députés et qu’au Sénat, M. Hyest, accompagné par des membres de l’opposition, en émettra à son tour.

Cela permettra de dégager une possibilité de consensus pour promouvoir une plus grande transparence. Nous irons dans la bonne direction, tirant les leçons des besoins de la société et de la nécessité de l’absence définitive de porosité entre le milieu privé et le milieu public.

L’une de vos remarques portait sur la situation d’un membre du Gouvernement, chef de parti. Je voudrais l’étendre à celle d’un membre de Gouvernement responsable d’exécutif. Il est aussi de la responsabilité des politiques, élus au suffrage universel, qui incarnent la nation, d’exprimer nos souhaits en matière démocratique.

Il n’appartient pas au vice-président du Conseil d’État de dire qu’il y a conflit d’intérêts privés lorsque quelqu’un cumule la responsabilité d’un exécutif local et celle d’une mission publique nationale. Dans ce cas de figure, nous sommes dans le public-public.

Je vous réponds donc oui, madame le sénateur, nous ferons des choix. Contrairement à Gide pour qui « Choisir, c’est renoncer », nous ne renoncerons pas à aller vers une plus grande transparence.