Intervention de Guillaume Gontard

Le rapporteur vient d’apporter un certain nombre d’éléments de réponse aux questions de Laurence Cohen.

Je confirme que, s’agissant de l’âge, les amendements visent les mineurs de plus de 12 ans. La mention des tranches d’âge figure bien, mais comme le dispositif a été rectifié plusieurs fois, il se peut, ma chère collègue, que vous n’ayez pas la dernière version.