Intervention de Jean-Yves Leconte

Cet amendement de précision vise à compléter l’alinéa 40 de l’article 1er.

Le décret mentionné à cet article doit en effet prévoir les modalités selon lesquelles le support numérique français de présentation des documents constituant le passe sanitaire permet de prendre en compte les certificats covid numériques valablement délivrés par un autre État membre de l’Union européenne.

Lorsque j’ai rédigé cet amendement, une personne ayant reçu deux injections du vaccin Moderna en Allemagne et disposant à ce titre d’un certificat numérique UE ne pouvait pas l’intégrer dans TousAntiCovid. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Les développeurs de cette application sont d’ailleurs allés plus loin que la volonté affichée par le Gouvernement, puisque le vaccin Spoutnik V permet désormais d’obtenir le passe sanitaire français – j’en ai remis la preuve tout à l’heure à Adrien Taquet.

En tout état de cause, il me paraît important de préciser les conditions dans lesquelles les certificats numériques UE permettent d’obtenir le passe sanitaire français.