Intervention de Fabien Gay

Je souhaite revenir, pour conclure, sur cette affaire des licenciements, un sujet sur lequel nous aurons essayé de dialoguer avec le Gouvernement sans obtenir aucune réponse.

Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que plus aucune possibilité de licenciement ne figurait dans le texte de la commission – non dans le texte final – que nous allons, ou pas, adopter.

Ce n’est pas tout à fait exact, si je puis me permettre.

Pour les CDD, donc les contrats précaires, ce sera toujours possible, ce qui est pour nous inacceptable.

Pour les CDI, la problématique est un peu plus complexe que la présentation que vous en avez faite. Après un entretien, prévu soit le jour même, soit trois jours après, les salariés seront, comme dans le texte gouvernemental, suspendus durant deux mois sans solde ; comme il est difficile de vivre deux mois sans salaire, un certain nombre seront amenés à démissionner. Ensuite, rien !

Dans le texte gouvernemental, il était question de licenciement. Dans la version actuelle du texte, rien n’est prévu. On reste donc au milieu du gué, sans savoir exactement ce qu’il adviendra. Dans les très petites entreprises, on procédera très vraisemblablement à des licenciements pour motif économique. Dans les très grandes entreprises, vous renvoyez la question à un hypothétique dialogue social, dialogue aujourd’hui extrêmement dégradé dans toutes les entreprises et toutes les filières, comme le montre la multiplication des fermetures d’usines, des plans de licenciement et des conflits sociaux.

Nous le redisons, monsieur le rapporteur, la réécriture de cet article n’est pas satisfaisante à nos yeux. Nous nous opposons évidemment à ce que les salariés paient doublement cette crise. Par conséquent, comme indiqué par Mme la présidente Éliane Assassi, nous voterons contre cet article.