Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 166 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, il est minuit vingt ; nous venons d’achever la discussion de l’article 1er et il reste 89 amendements à examiner. Je vous le dis tel que c’est !