Intervention de Henri de Raincourt

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 43, pour des raisons de fond que j’ai explicitées à plusieurs reprises.

Même si le nombre des représentants des exploitants agricoles a été réduit, il reste cependant fixé à un niveau qui témoigne de l’importance économique et sociale du secteur agricole puisque celui-ci conservera 22 % des sièges dévolus aux représentants des entreprises, ce qui est tout de même significatif.

Par cohérence avec la position qu’il a défendue en commission, le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 45 et se range au texte issu de la commission.

Concernant l’amendement n° 1 rectifié ter, défendu par M. Frassa, je dois dire que la solution envisagée pour permettre la désignation d’une personnalité qualifiée représentant les activités économiques françaises à l’étranger serait à l’évidence de nature à répondre à la préoccupation exprimée avec beaucoup de talent tant par lui-même que par plusieurs de ses collègues représentant les Français de l’étranger, sans pour autant remettre en cause l’équilibre global voulu par le Gouvernement.

Tout à l’heure, à la tribune, j’indiquais qu’il suffisait de retirer une seule pièce pour fragiliser à l’excès l’ensemble de l’édifice. C’est dans un souci de cohérence avec ce raisonnement que je m’en remets, sur l’amendement de M. Frassa à la sagesse du Sénat.

En ce qui concerne l’amendement n° 4 rectifié bis, je n’ai pas bien compris si Mme Garriaud-Maylam le maintenait ou le retirait, mais, en tout état de cause, je pense qu’il serait satisfait par l’amendement n° 1 rectifié ter.