Intervention de Xavier Bertrand

Il faut bien alors payer les transports sanitaires. C’est bien la preuve que nous n’avons pas raisonné en termes d’économies à réaliser, mais de sécurité des actes !

Monsieur le sénateur, Nora Berraet moi-même veillons attentivement, comme Roselyne Bachelot-Narquin l’a fait avant nous, à ce que ce droit – il s’agit bien d’un droit – soit garanti pour toutes les femmes sur l’ensemble du territoire français.

S’agissant des forfaits, la tarification à l’activité doit prendre en compte la juste rémunération de l’acte. J’aurai à cœur de veiller, à l’occasion de la campagne tarifaire, à ce que les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, les MIGAC, soient bel et bien garanties. L’hôpital ne peut marcher que sur deux jambes : la tarification à l’activité et les MIGAC. Cela n’a pas toujours été le cas par le passé.

Il ne sert à rien de faire croire que le droit régresse et que nous procédons à des restructurations pour réaliser des économies.