Intervention de Philippe Adnot

... vous avez prévu de répartir une première dotation de 75 millions d’euros, attribuée à trente départements dont j’ai la liste sous les yeux.

Intrigué par l’absence ou la présence sur cette liste de certains départements, j’ai procédé à une analyse comparative avec un document qui vient d’être publié par Dexia, établi à partir des comptes administratifs de l’ensemble des départements pour l’année 2009.

Ma surprise a été grande de constater que le reste à charge par habitant variait beaucoup d’un département à l’autre, selon la prestation fournie.

Certains départements ont ainsi reçu, pour le RSA, des crédits d’un montant excédant leurs dépenses. La différence peut aller de moins 15 euros à plus 50 euros.

Dans d’autres départements, une personne sur deux âgée de plus de 75 ans relève du dispositif de l’APA, au lieu d’une sur quatre ou cinq selon la moyenne nationale. Peut-être faut-il attribuer ce phénomène à l’existence de microclimats ?

Monsieur le ministre, le fait que les restes à charge par habitant sont à ce point différents selon les départements signifie-t-il que la règle d’attribution n’est pas la même partout ? §