Intervention de Philippe Richert

Ces relations ont beaucoup évolué, ces deniers temps, à la suite de la mise en place de quatre mécanismes.

Le premier de ces mécanismes, que vous avez évoqué, prévoit l’attribution de 75 millions d’euros aux départements les plus fragiles. Les critères de répartition de cette somme figurent explicitement dans la loi. Il s’agit du revenu par habitant, du potentiel financier et de la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département. Sur la base de ces critères très spécifiques, nous avons dressé une liste de trente départements, sur laquelle l’Aube ne figure malheureusement pas. Cette liste a été établie de façon claire et transparente !

Le deuxième mécanisme, que vous connaissez pour avoir contribué à sa création au sein du Sénat, vise à mettre en place une péréquation des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Il s’agit en l’occurrence de mieux répartir la prise en charge de la part sociale des départements. Avec la crise, les départements ont souffert de la diminution des DMTO. Dans le même temps, certains départements ont vu leur stock de DMTO repartir rapidement. Nous avons donc décidé de mettre en place une péréquation permettant de répartir des montants relativement substantiels, de l’ordre de 350 et 400 millions d’euros. Nous disposerons, à la fin du mois de février, du détail des répartitions définies en fonction des critères arrêtés lors du débat au Parlement.

Le troisième mécanisme concerne les départements qui, malgré ces abondements, demeureront dans une situation délicate : un troisième fonds de 75 millions d’euros est mis en place afin de les aider ponctuellement.

Quatrième volet, et c’est le sujet le plus important, le débat sur la dépendance a été ouvert. Roselyne Bachelot-Narquin a en effet mis en place, à l’échelon national, quatre groupes de travail, qui ont commencé à travailler.

Le Président de la République a lancé, devant le Conseil économique, social et environnemental, ce grand débat qui concerne non seulement les départements, mais nous tous. Ce qui est en jeu, c’est notre avenir et notre vision des relations entre les différentes générations qui constituent le socle social dans notre pays.

À l’évidence, les départements sont très étroitement associés au travail qui est en cours. Je vous propose d’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, de réfléchir à cette occasion aux moyens de compenser, notamment l’APA, aujourd’hui et demain, et ce dans la plus grande transparence.

Je vous remercie encore une fois, monsieur le sénateur, de m’avoir donné l’occasion de présenter les nouveaux dispositifs mis en place par le Gouvernement en faveur des départements.