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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juillet 2021 à 21h30
Ordre du jour
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, avant de lever la séance, je vous indique que, compte tenu de l’heure tardive à laquelle nous achevons nos travaux, la commission mixte paritaire se réunira tout à l’heure à quinze heures.
En cas d’accord, le Sénat pourrait, en concertation avec la commission et le Gouvernement, se réunir aujourd’hui à dix-neuf heures trente pour l’examen après l’Assemblée nationale des conclusions de la commission mixte paritaire.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
En cas d’échec de la commission mixte paritaire, il reviendra au Gouvernement de fixer le nouveau calendrier d’examen, dont vous serez informés dès réception, mes chers collègues.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
