Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme vous le savez, j’ai été chargé d’animer le comité d’évaluation de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». À ce titre, depuis le mois de février de l’année dernière, j’ai procédé à de très nombreuses auditions et effectué quelques déplacements en métropole et outre-mer.

Avant d’entamer la rédaction du rapport que je dois présenter au Parlement en juillet prochain, deux ans après la publication de la loi, il m’a paru souhaitable de regrouper dans une modeste proposition de loi quelques modifications et compléments à la loi, qui, je l’indique dès le début de la discussion, n’apportent pas de bouleversements et ne remettent pas en cause l’équilibre général du texte.