Intervention de Pierre Ouzoulias

Je vous rejoins maintenant car en tant que conseiller départemental fraîchement réélu, je tenais absolument à participer à la rentrée des enseignants dans le collège dont je m'occupe pour leur dire de vive voix combien ils sont utiles à l'édification de nos principes républicains.

Le Sénat a mené, via notre collègue Laure Darcos notamment, une action extrêmement importante. Nous avions beaucoup travaillé avec la CPU sur l'intégrité scientifique et nous avions entendu votre souhait de ne pas aller trop loin dans la prescription aux établissements, c'est-à-dire de s'arrêter à des principes législatifs généraux, afin de permettre à chaque institution de se saisir en interne de ces nouveaux objectifs.

Il y a là désormais, pour vous, un chantier important : transformer ce qui a été voté par le Parlement en un code de bonne conduite et de procédure. La presse nationale s'est fait l'écho la semaine dernière du cas particulier d'un sociologue qui est intervenu sur un domaine qui n'est pas tout à fait le sien ; j'ai regretté que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'utilise pas les outils votés par le Parlement pour gérer cette affaire.

Nous avions travaillé, à la suite du rapport Corvol, sur les méconduites scientifiques, c'est-à-dire les manquements aux règles qui président à la pratique scientifique de terrain ou de laboratoire, mais très peu sur les conflits de compétences, car là n'était pas l'actualité du moment. Or, la crise pandémique a montré qu'il y avait en la matière un problème majeur. Si des mesures sur l'intégrité scientifique ont pu être incorporées aussi facilement dans la loi française, c'est en vertu d'un « effet Raoult » absolument évident, et il faudrait remettre à ce monsieur un prix de l'intégrité scientifique : il nous a beaucoup aidés !

Il faut travailler à transformer, établissement par établissement, ce qui a été voté par le Parlement en un code de règles contraignantes ; il faut surtout que vous mettiez au point des normes d'instruction pour ces affaires.