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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 septembre 2021 à 15h00
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Ce n'est pas l'occasion de supprimer le passe sanitaire et d'imposer la vaccination obligatoire dans l'Hexagone.
