Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la loi HPST a profondément modernisé notre système de santé. Elle vise à mettre en place une offre de soins graduée, de qualité, accessible à tous, pour répondre à l’ensemble des besoins de santé de nos concitoyens. Vous le savez, cette loi a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, les débats issus notamment de la commission Larcher, les échanges des états généraux de l’organisation des soins et les conclusions des rapports Ritter et Flajolet.

Ne nous voilons pas la face : certaines difficultés sont néanmoins apparues dans l’application de la loi et le Gouvernement s’était engagé à apporter les améliorations nécessaires. Cette proposition de loi résulte, en quelque sorte, d’une évaluation plus rapide mais nécessaire à laquelle vous avez décidé de procéder, monsieur Fourcade, et le Gouvernement vous soutient pleinement dans cette démarche.

En effet, elle corrige certaines dispositions qui se sont révélées d’application difficile et introduit des dispositions nouvelles qui sont apparues nécessaires. Le texte porte notamment des mesures issues de la concertation sur la médecine de proximité que nous avons menée, Nora Berra et moi-même, le 6 janvier dernier avec les syndicats de médecins libéraux et les étudiants et internes en médecine générale – vous étiez d’ailleurs présent, monsieur le sénateur.

Comme l’a montré le rapport Hubert remis au Président de la République, les médecins libéraux ont besoin de mesures concrètes, notamment afin de libérer du temps médical et de pouvoir mener à bien leur mission première : soigner.