Intervention de Xavier Bertrand

Ce texte permet ainsi de renforcer l’attractivité de la médecine libérale de premier recours, parce que tous les Français souhaitent avoir un médecin près de chez eux, même si je n’oublie pas que, dans la médecine de proximité, il y a non seulement le médecin généraliste, mais aussi les spécialistes et les professionnels paramédicaux.

C’est l’objectif, en particulier, d’un certain nombre de points sur lesquels je souhaite insister.

La création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires : cette nouvelle société instaure un cadre juridique nouveau pour les professionnels de santé médicaux et paramédicaux qui souhaitent tout simplement travailler ensemble. Cette disposition permettra de ne pas exclure du dispositif des nouveaux modes de rémunération les professionnels de santé qui ont choisi d’exercer en société.

Les maisons de santé : elles seront désormais dotées de la personnalité juridique et composées de professionnels médicaux, d’auxiliaires médicaux et de pharmaciens.

Le contrat santé solidarité : la proposition de loi retire la partie coercitive du dispositif et ne maintient que la part incitative du contrat.

Les déclarations d’absence : le texte supprime l’obligation de déclaration des absences programmées des médecins qui exercent en ambulatoire.

Quant aux contrats de bonne pratique, le texte rétablit la base juridique des contrats de bonne pratique et les contrats de santé publique. Il s’agit principalement de pouvoir continuer à rémunérer sur une base satisfaisante les professionnels qui ont souscrit de tels engagements.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme vous le savez, cette proposition de loi est très attendue par les professionnels de santé. §Ils souhaitent des mesures simples, pragmatiques et efficaces pour favoriser l’exercice médical et paramédical de proximité. Les choix que nous faisons, les choix que vous nous proposez sont des choix d’avenir.

J’en profite, même si cela n’est pas au cœur du dispositif, pour vous dire un mot de l’ordonnance de biologie médicale, point sur lequel je reviendrai devant votre assemblée au cours de l’examen des textes sur la bioéthique.

Lors de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique à l’Assemblée nationale, l’adoption d’un amendement a conduit à supprimer cette ordonnance de biologie. Les députés ont voulu ainsi donner un signal afin de soulever plusieurs difficultés posées par celle-ci, notamment la nomination de professeurs des universités–praticiens hospitaliers, de PU–PH, en biologie, les ristournes sur les prix des actes et les prélèvements par les infirmières en cabinet libéral.

Je tiens à rassurer tous ceux qui s’inquiètent de cette situation, en premier lieu les biologistes : le texte est toujours en vigueur aujourd’hui puisqu’il n’y a pas eu de vote du Sénat. Il n’est pas question non plus de supprimer cette ordonnance qui permet d’organiser le fonctionnement de la biologie dans notre pays.

Il faut, nous le savons, retravailler certains points spécifiques de cette ordonnance d’ici au passage au Sénat. Ce sera l’objet des travaux des prochaines semaines en concertation. Monsieur Fourcade, je le dis parce que je sais qu’il y avait de très nombreuses demandes à prendre en compte dans ce texte, …