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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques — Examen du rapport
Claude Raynal, rapporteur :L'amendement COM-1 prévoit que le Gouvernement présente des tableaux récapitulant le nombre d'emplois par ministère et la variation de ce nombre par rapport aux deux exercices précédents.
Les projets annuels de performances contiennent déjà une présentation des emplois rémunérés par programme budgétaire, mais il s'agit ici d'en présenter la variation par ministère et dans un document unique plutôt que dans de nombreux documents différents. Espérons que cela soit possible...
L'amendement COM-1 est adopté et devient article additionnel.
