Intervention de Franck Menonville

Je veux féliciter le travail estival mené par le groupe de suivi de la loi Egalim 1 et par notre rapporteure.

Quelle est la raison d'être de cette proposition de loi ? La loi Egalim 1 n'a pas porté ses fruits - malheureusement. Nous aurions tous souhaité qu'il en soit autrement, mais trois années d'application n'ont pas permis d'inverser la tendance : la déflation des prix agricoles s'est poursuivie.

Il faut s'attaquer à des textes lourds, notamment à la loi de modernisation de l'économie, laquelle a totalement déséquilibré les rapports économiques entre la grande distribution et les autres acteurs économiques. Tant qu'on ne se donnera pas les moyens de ce rééquilibrage, nous ne ferons que de la retouche.

Cette proposition de loi présente néanmoins quelques éléments positifs. Les contrats pluriannuels, accompagnés d'indicateurs, donnent de la lisibilité à l'ensemble des acteurs économiques, aussi bien aux producteurs qu'aux transformateurs. Le principe de non-discrimination est particulièrement important.

La non-négociabilité des matières premières, quant à elle, est une idée louable, mais nous devons être vigilants afin qu'elle ne soit pas le maillon suivant de la variable d'ajustement, notamment dans le domaine de la transformation et de l'agroalimentaire. Donner des moyens de négociation supplémentaires aux filières est une bonne chose, mais sans un rééquilibrage de la grande distribution, la variable d'ajustement sera le maillon intermédiaire de la transformation. C'est absolument essentiel pour les agriculteurs, pour l'emploi et pour la dynamique économique de notre pays.

Il faut également veiller à l'introduction des MDD. Contraindre la non-négociabilité des matières premières françaises pourrait être un appel d'air pour des produits d'importation. Je crains qu'on ne laisse progressivement des parts plus importantes aux importations...

Agir sur le seuil de 25 % est très important. Nous devons aussi examiner la question des spécificités des coopératives ; ces dernières construisent le prix d'une manière bien différente des entreprises privées, avec des compléments de prix et des mécanismes durables.

La loi du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, dite « loi Galland », était bien plus protectrice ; elle a été suivie de la LME, qui a assuré un effet de balancier. Je pense qu'il faut revenir à un niveau médian si nous voulons rééquilibrer les rapports commerciaux. Je ne crois pas beaucoup à l'économie administrée, mais je prône l'équilibre des rapports de force.