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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Ces informations restent disponibles auprès des organismes qui les produisent.
L'amendement COM-135 est adopté.
L'article 1er ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
