Intervention de Sophie Primas

Le taux était fixé initialement à 10 %, puis il a été porté à 25 %, et il ne s'appliquait pas initialement à cet article 2. Il faut débattre sereinement et dans la confiance, nous devons envisager l'ensemble des effets collatéraux sur la négociation, qui va bien au-delà du seul prix, puisqu'elle porte aussi sur les salaires, sur les investissements, sur la recherche. N'ouvrons pas trop de fronts simultanément. Nous n'entendons pas que la grande distribution se plaigne particulièrement des contraintes que nous avons décidé d'introduire : c'est donc qu'elle a trouvé une parade, attention à ne pas fragiliser les industriels, qui ne manqueraient pas de se rattraper sur les producteurs eux-mêmes. Je rappelle, par ailleurs, que nos auditions « rapporteur » sont ouvertes à l'ensemble des membres de la commission en toute transparence.

Le sous-amendement COM-147 est adopté, de même que le sous-amendement COM-146. L'amendement COM-136, ainsi sous-amendé, est adopté. L'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements identiques COM-34 rectifié, COM-57 rectifié et COM-85 rectifié bis deviennent sans objet, de même que les amendements COM-97 rectifié, COM-15 rectifié, COM-19 rectifié, COM-26 rectifié quinquies, COM-31 rectifié decies, COM-51 rectifié bis, COM-75 rectifié bis, COM-2 rectifié ter, COM-23 rectifié, COM-44, COM-1 rectifié bis, COM-104 rectifié, COM-56 rectifié, COM-35 rectifié, COM-58 rectifié, COM-86 rectifié bis, COM-4 rectifié bis, COM-46, COM 47, COM-109, COM-48 rectifié bis, COM-87 rectifié ter, COM-62 rectifié bis, COM-36 rectifié, COM-59 rectifié, COM-88 rectifié bis, COM-3 rectifié bis, COM-45 et COM-108.