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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 143
Sophie Primas, présidente :J'ajoute que, lors de l'examen du projet de loi Climat et résilience, le ministre avait émis un avis favorable sur le fond, mais en renvoyant le débat à un texte Égalim 2.
L'amendement n° COM-143 est adopté. L'article 4 est ainsi rédigé, et les amendements COM-16 rectifié, COM-120, COM-119, COM-79 rectifié bis, COM-95, COM-111 rectifié et COM-118 deviennent sans objet.
