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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :Il nous revient de désigner un rapporteur sur la proposition de loi n° 813 (2020-2021), présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Je vous propose la candidature de M. Patrick Chauvet. Sous réserve des décisions de la Conférence des présidents, notre commission se réunira le mercredi 6 octobre au matin pour l'examen de cette proposition de loi, qui sera inscrite en séance publique dans l'ordre du jour réservé au groupe Écologiste -Solidarité et Territoires le jeudi 14 octobre.
La réunion est close à 12 heures.
