Intervention de Jean-Pierre Sueur

Les rapporteurs ont-ils demandé au pouvoir exécutif s'il maintenait les États généraux de la justice ? Il est étrange de nous appeler à voter ce projet de loi, en pleine période électorale, avant la tenue d'États généraux, qui seraient peut-être l'occasion d'avoir une déclaration au plus haut niveau de l'État à quelques semaines de l'élection présidentielle... Il serait mieux qu'ils se tiennent sous l'égide du futur président ou de la future présidente de la République.