Intervention de Agnès Canayer

Ce texte a ce paradoxe d'être un catalogue de mesures tout en en omettant beaucoup. Je pense notamment à la justice civile et au droit des victimes.

Merci à Alain Richard de sa précision sur le contrat d'emploi pénitentiaire, qui n'est en effet pas un contrat de travail, mais un lien nouveau, sui generis, entre le détenu et l'entreprise. C'est extrêmement clair dans le texte.

Monsieur Sueur, nous avons mené plus de quarante auditions et à chaque fois, nous avons posé une question sur les États généraux de la justice. Nous avons obtenu moues dubitatives ou rires fins. Nous ne sommes pas très éclairés et attendons des annonces.