Intervention de Jacky Le Menn

Un morceau d’anthologie : il a fallu pas moins de douze amendements de notre rapporteur, adoptés par la commission des affaires sociales, pour rendre cet article 1er présentable. Cette restauration, en quelque sorte tégumentaire, de l’article 1er initial, destinée à offrir un cadre juridique permettant à des professionnels de santé d’exercer en commun, fera sans doute école dans les savants séminaires de préparation de nos futures élites énarchiques.

Mon groupe ne votera pas l’article 1er, même reconfiguré par notre commission des affaires sociales. En effet, nous restons persuadés qu’il est possible d’élaborer un mécanisme plus simple, permettant la perception et la répartition des rémunérations en cause et pour que s’engage une véritable réflexion de fond sur le cadre juridique dans lequel doit s’exercer la médecine de proximité.

Je relève aussi la rédaction, pour la troisième fois consécutive depuis 2008, d’une définition des maisons de santé créées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Comme notre rapporteur, je pense également qu’il eût été utile, puisqu’on s’essayait à ce type d’exercice, de préciser les statuts des pôles de santé et des réseaux de santé.

Notre commission des affaires sociales a réécrit l’article 2, mais il faudra bien, un jour, remettre l’ouvrage sur le métier si nous voulons donner une cohérence d’ensemble à des propositions normatives permettant d’assurer une véritable organisation des soins de premier recours dans notre pays, ce que nous cherchons en vain dans cette proposition de loi.

À ce niveau, il semble opportun de rappeler que l’article 36 de la loi HPST a défini à la fois les soins de premier recours et les missions du médecin généraliste de premier recours.

Nous l’avions dit à l’époque, quand nous avions abordé cet article au cours de la discussion du projet de loi HPST, la portée normative de ces définitions législatives n’apparaît pas clairement.

Depuis, les spécialistes de ce type de questions l’ont à leur tour relevé. Ainsi, M. Pierre-Louis Bras, professeur associé à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, a fait remarquer, dans une publication professionnelle, que lesdites définitions législatives avaient, pour l’essentiel, valeur de symbole. Il a ajouté que l’enjeu majeur semble avoir été de reconnaître l’importance des soins primaires mais aussi le rôle éminent joué par les médecins généralistes dans leur dispensation.

Faut-il y voir l’influence du syndicat MG France qui, depuis sa constitution, cherche à affirmer les spécificités de la médecine générale ? Il y a tout lieu de le penser.

Du reste, les pharmaciens d’officine, soucieux de bénéficier d’une même reconnaissance législative, ont pu, à l’époque, également obtenir l’inscription, à l’article 38 de ladite loi, de la définition de leur mission.

Quoi qu’il en soit, s’il est certainement regrettable que la loi soit utilisée non pour établir strictement des droits ou fixer des normes, mais pour témoigner, de façon quelque peu incantatoire, d’une reconnaissance, l’accent mis sur les soins de premier recours est en phase avec de nombreuses réflexions qui insistent sur leur rôle déterminant pour garantir l’efficacité et l’équité du système de soins dans sa globalité.

Vaste question donc, que les articles qui nous sont soumis aujourd’hui dans cette proposition de loi, largement reconfigurée par notre commission des affaires sociales, n’épuisent pas, loin de là !

Cette question méritera d’autres débats et d’autres approches, si nous voulons offrir à nos concitoyens une médecine de proximité et une organisation des soins de premier recours de grande qualité.

Je poursuivrai en évoquant rapidement les fondations hospitalières, autre sujet mis à mal dans sa version HPST par le Conseil d’État. Cette proposition de loi essaye, non sans mal, de revoir leur statut. Ces fondations ont été créées par la loi HPST pour faciliter l’organisation du financement de la recherche médicale et permettre son développement. Il existait déjà des fondations de coopération scientifique, pourquoi un autre dispositif ? La question peut se poser.

De toute façon, comme je l’ai rappelé en commission des affaires sociales, c’est la question d’ensemble, question fondamentale, du niveau global du financement de la recherche en France qui est posée. Et, me semble-t-il, on ne pourra pas résoudre la question du financement de la recherche médicale d’une manière indépendante du financement de l’ensemble de la recherche.

La question est bien aujourd’hui, plus que jamais, de savoir quelle part de son PIB la France entend consacrer à la recherche pour continuer à se maintenir dans le peloton de tête des nations développées.

J’en viens, enfin, à l’essentiel, en quelque sorte et en quelques mots, du véritable objectif poursuivi par cette proposition de loi. Il s’agit de trois articles, les articles 3, 4 et 5, qui justifient – ne soyons pas hypocrites – l’urgence de ce texte, pour son ou ses commanditaires.

Il s’agit, plus particulièrement, au sein de cette triade, de l’article 3 concernant le contrat santé solidarité – contrat non encore rendu opérationnel, puisque les textes réglementaires permettant sa mise en œuvre n’ont, volontairement, pas été publiés.

Que dire de plus clair que ce qu’a déclaré à la presse l’auteur de ce texte, notre collègue Jean-Pierre Fourcade ? Celui-ci a en effet déclaré : « Je souhaite supprimer ou modifier dans la loi HPST toutes les mesures « anti-médecins ».