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Intervention de Valérie Boyer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Valérie Boyer :J'espère que le risque de récidive est déjà pris en compte ! Le contraire serait curieux... Toujours est-il que je maintiens mon amendement. Soit on change les peines, soit on les applique différemment, en particulier les courtes peines, en revenant en particulier sur le caractère automatique de la réduction des peines.
L'amendement COM-12 n'est pas adopté.
L'amendement COM-83 est adopté.
