Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous sommes aujourd'hui dans une discussion apaisée et pragmatique. Mais l'histoire n'est pas celle-là ! Nous ne pouvons donc que nous préoccuper de la signification de ce que nous sommes en train de faire, quel que soit notre esprit de responsabilité.

Les exemples que vous avez pris nous ont immédiatement émus. Par cet amendement, il s'agit de passer d'une infraction formelle ayant vocation à jouer un rôle de prévention radicale, instaurant une frontière infranchissable entre l'élu et les décisions prises, à la recherche des faits et de l'intention.

La jurisprudence a évolué. Elle est aujourd'hui difficile à cerner. Pour notre part, à ce stade, nous réservons notre position. Au tout début, il s'agissait de viser l'intérêt personnel patrimonial. Peut-être faudrait-il reprendre ces termes ?

Il s'agit d'un sujet extrêmement délicat. Nous l'examinerons de près. Spontanément, je suis plutôt réservée à l'égard d'une telle évolution.