Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 septembre 2021 à 9h30
Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire — Examen du rapport et des textes proposés par la commission
Agnès Canayer, rapporteur :Nous sommes favorables à l'amendement COM-55 rectifié. Il s'agit d'une coordination un peu technique avec une disposition votée en loi de finances l'année dernière.
L'amendement COM-55 rectifié est adopté.
