Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réformant l’hôpital avec la loi HPST en 2009, nous portions un diagnostic sur un corps blessé, afin de mieux prendre en charge ses blessures et fractures, avec toujours cet objectif : mieux accueillir des corps souffrants, eux-mêmes blessés par la maladie.

Cependant, cette réforme nécessaire a produit des inquiétudes, comme si cette réforme chirurgicale avait donné le sentiment de produire quelques infections nosocomiales.

Aussi, nous devons améliorer ce diagnostic par des examens complémentaires, après quelques mois de traitement. C’est tout l’objectif de la mission Fourcade. La proposition de loi examinée aujourd’hui nous donne la possibilité de faire un bilan d’étape, en améliorant les protocoles qui ont guéri et en les distinguant de ceux qui ont compliqué l’état de l’offre de soins en France. Tous les essais de phase 1 ne sont pas forcément à transformer en phase 2, pourrait-on dire.

Au moment où l’hôpital se trouve à la croisée de nombreux défis, qui, pour être tous légitimes, n’en sont pas moins souvent difficiles à concilier, le groupe UMP a cherché à soutenir l’exercice de la médecine de proximité, à mieux informer et protéger les patients par une plus grande transparence et à soutenir le secteur médico-social.

Tout d’abord, il s’agit de soutenir l’exercice de la médecine de premier recours. C’est avec joie que nous avons vu une occasion de réadopter la position initiale du Sénat, lors du débat sur le projet de loi HPST, il y a deux ans, à savoir supprimer la contribution forfaitaire annuelle pour les médecins qui exercent en zones sur-denses, remplacer cela par des mesures incitatives et lever l’obligation faite aux médecins de déclarer leurs absences programmées. Faisons confiance à ceux qui prennent soin de nous jour après jour ! Le volontariat est suffisant.

Le groupe UMP est donc attaché à la médecine libérale et, pour cela, il sera vigilant à ce que l’article 1er ne présente pas une menace pour l’exercice libéral de la médecine. En l’état, cet article pourrait, en effet, donner lieu à des interprétations incertaines.

À titre personnel, je pense qu’une réflexion est encore nécessaire afin d’élaborer le cadre juridique adéquat pour l’exercice pluriprofessionnel de la médecine de proximité.