Intervention de Marie-Thérèse Hermange

C’est pourquoi j’ai cosigné l’amendement de M. Gilbert Barbier.

Enfin, ont été rétablis les contrats de bonne pratique et les contrats de santé publique, fixés par négociation conventionnelle. Je reviendrai sur cette mesure à titre personnel dans la discussion des articles. Il me semble qu’il convient de ne pas multiplier les types de contrats aux champs de compétences mêlés, et qu’il est préférable de distinguer les objectifs poursuivis : permanence des soins ou bonnes pratiques et prévention.

Ensuite, un autre volet concerné par cette proposition de loi est, bien évidemment, la protection des patients.

Le partage des informations sur la santé ne doit pas intervenir, comme l’a dit le rapporteur, sans un consentement du patient, puisque le secret médical appartient à ce dernier. De plus, alors que le dossier médical va être relancé, il est important de ne pas semer de confusion sur la protection des données.

J’ajouterai quelques remarques au sujet des scandales sur les implants et autres prothèses. D’ailleurs, récemment a éclaté un nouveau scandale sur les prothèses mammaires