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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 septembre 2021 à 14h10
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 159
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 159 prévoit, pour les produits alimentaires, une clause de renégociation du contrat en cas de fluctuation importante du prix d'intrants comme le transport, l'énergie et les emballages. Trois amendements identiques ont été déposés en ce sens.
L'amendement n° 159 est adopté.
