Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 septembre 2021 à 14h10
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs — Examen des amendements au texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Non, mais il vise à revenir, via l'instauration de bornes minimales, sur la prise en compte des coûts de production.
