Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 22 septembre 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet :Il faut protéger les maires. Sur la base de quels critères estime-t-on qu'un chat est errant ? Imaginons les conséquences de la stérilisation d'un chat par les services municipaux sans l'accord de son propriétaire...
