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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Roger Romani, président :Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, présentée par M. Jean-Pierre Fourcade.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, auteur de la proposition de loi.
