Intervention de Xavier Bertrand

... et je pense que cela va dans le bon sens - de redistribuer aussi les sommes entre les membres, de facturer certains actes à l’assurance maladie, de disposer d’un cadre fiscal et social sécurisé – d’autres dispositions relèveront du projet de loi de finances, mais c’est tout simplement parce qu’il ne peut en être autrement pour des dispositions fiscales –, et de bénéficier de règles simplifiées en matière d’entrée et de sortie entre professionnels de santé au sein de la structure, car il ne doit pas s’agir pour eux d’être prisonniers.

Il semble difficile de faire plus simple : la SISA est une SCM adaptée en fonction des nouveaux modes de rémunération ; rien de plus, rien de moins. S’il avait été possible de conserver la SCM telle quelle, nous l’aurions fait, mais elle n’était pas compatible avec les nouveaux modes de rémunération.

Les autres structures – SCP, SEL – n’ont pas de caractère pluriprofessionnel et les reprendre aurait ajouté de la complexité. Or les médecins veulent du temps médical et de la simplification. Ils ont bien raison !

Certes, le nom est nouveau et peut surprendre, mais il s’agit en fait de la SCM adaptée à l’exercice regroupé. Rien d’autre. Je n’ai pas inventé la pierre philosophale !