Intervention de Jacky Le Menn

Je partage l’analyse de Gilbert Barbier. Je comprends bien l’objectif de l'article 1er ; il est louable. Toutefois, nonobstant le fait que vous indiquiez qu’il s’agit d’une société civile de moyens un peu aménagée, monsieur le ministre, et sans rappeler tous les arguments développés par Gilbert Barbier, sur deux ou trois points clefs l'article 1er n’emporte pas notre conviction et nous préférerions qu’il soit supprimé.

Jean-Pierre Fourcade se plaindra sans doute que, de ce fait, nous ne serons pas en mesure de reprendre le dossier qu’à la fin de l’année et que l’attente risque d’être longue. Toutefois, il faut parfois savoir ralentir un peu le pas pour parvenir à un bon résultat. En l’espèce, il faut retravailler cette question pour arriver à une solution qui donne satisfaction et soit dénuée de toute arrière-pensée et, surtout, atteindre l’objectif que l’on se fixe !

Malgré le travail important, en un temps extrêmement court, qui a été réalisé en commission – je l’ai dit au cours de la discussion générale, il a fallu pas moins de douze amendements du rapporteur pour parvenir à une rédaction satisfaisante de l'article 1er et il y aurait pu y en avoir plus ! –, ce texte est mal fagoté.

Par conséquent, nous soutiendrons cet amendement de suppression.