Intervention de Alain Milon

Cet amendement vise à inscrire la profession d’assistant dentaire dans le code de la santé publique, mais pas seulement pour leur permettre de travailler dans le milieu hospitalier, ma chère collègue.

Un amendement similaire a été présenté lors de l’examen de la loi HPST. La commission des affaires sociales avait alors émis un avis favorable sur le principe, mais souhaité qu’une concertation soit engagée avec les acteurs concernés. La ministre de la santé avait indiqué de son côté qu’elle missionnait l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, sur le sujet. Depuis, l’IGAS et la Cour des comptes ont l’une et l’autre traité la question dans de récents rapports et se sont toutes deux déclarées favorables à cette évolution.

Cela étant, je l’ai fait remarquer à Marie-Thérèse Hermange en commission, l'amendement n° 56 rectifié est long et présente un certain nombre de problèmes de nature rédactionnelle.

C’est pourquoi la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement et s'en remettra à la sagesse de la Haute Assemblée.