Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Il ne s’agit pas d’une position de fond : c’est l’avis du Gouvernement au moment où je parle.

Le rapport de l’IGAS a été rendu le 30 juillet 2010 et une concertation est prévue à la suite. Toutefois, la mise en place de nouvelles professions suppose d’examiner attentivement l’articulation globale entre les différents acteurs et de vérifier si cette disposition comporte plus d’avantages que d’inconvénients.

Or un certain nombre d’organisations de dentistes – il est important de recueillir leur avis – demandent qu’une réflexion soit conduite. Il est vrai que cela fait six mois qu’elle est en cours, mais ce ne sont pas des sujets sur lesquels on se prononce du jour au lendemain. En effet, il faut appréhender l’évolution non seulement des tâches des assistants dentaires, mais aussi des connaissances et envisager les incidences que cette décision aura par rapport à la convention collective.

Je le répète, il ne s’agit pas d’un non définitif, je ne suis pas fermé à cette proposition. Simplement, il faut prolonger, voire accélérer la concertation avec les dentistes. Il est nécessaire d’aller plus loin et plus vite sur cette question – mais je ne suis en fonction que depuis trois mois – avant de pouvoir émettre un avis favorable.

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