Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2

Xavier Bertrand, ministre :

Il s’agit de renforcer juridiquement la notion de maison de santé. Disposer de ces établissements, les financer, c’est bien ; conforter leur structure juridique, c’est essentiel. L’adoption de cet amendement permettra de les doter de la personnalité morale.

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