Intervention de Roger Romani

Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 2, amendement 37

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Elle applique le tiers payant. »

La parole est à M. Guy Fischer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion