Intervention de Guy Fischer

Nous poursuivons notre œuvre de réécriture !

Cet amendement a pour objet de compléter la rédaction de l’article 2 en précisant que les maisons de santé appliquent le tiers payant. Mais je connais la réponse du ministre, qui a été très clair.

Je tiens par ailleurs à préciser que l’objet de cet amendement fait également référence aux tarifs opposables.

Alors que nous avions déposé l’amendement n° 38 consacré au respect des tarifs conventionnés, il nous est apparu souhaitable de supprimer cette référence, afin qu’il puisse y avoir un réel échange sur cette question.

Si nous proposons que la loi prévoie expressément que les maisons de santé appliquent le tiers payant, c’est parce que nous savons pertinemment que l’une des causes du recours aux services des urgences pour des soins qui pourraient relever de la médecine de ville est l’immense précarité dans laquelle se trouvent une partie de nos concitoyens.

Selon une étude de l’INSEE rendue publique en 2005 – mais elle demeure plus que jamais d’actualité – les inégalités sociales devant la mortalité, très importantes en France, se sont accrues au cours des dernières années en raison de l’explosion de la pauvreté, …