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Intervention de Alain Milon
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3
Alain Milon, rapporteur :La position défendue au travers de cet amendement est bien évidemment contraire à celle de la commission, qui, de son côté, souscrit au double objectif visé à l'article 3, c'est-à-dire l’élaboration d’un contrat-type par l’UNCAM pour encadrer les futurs contrats santé solidarité et la suppression de la contribution à la charge des professionnels mis en cause.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
