Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 39
Roger Romani, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au troisième alinéa, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
