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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3, amendement 58
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Soulage, Mme N. Goulet, M. J.L. Dupont, Mme Férat et MM. Merceron et Pinton, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Amoudry, Arthuis, Badré, Biwer, Borotra et J. Boyer, Mme Cros, MM. Deneux, Détraigne, Dubois et J.L. Dupont, Mme Férat, M. A. Giraud, Mmes N. Goulet et Gourault, MM. Jarlier, Jégou, Kergueris et Merceron, Mmes Morin-Desailly et Payet et MM. Pignard, Pozzo di Borgo, Soulage et Zocchetto, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au quatrième alinéa, les mots : « qui refusent de signer un tel contrat, ou » sont supprimés.
La parole est à Mme Roselle Cros.
