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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 5 mai 2010 à 14h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6
Henri de Raincourt, ministre :
Monsieur Sutour, les organisations de l’économie sociale sont représentées au sein du deuxième pôle, l’alinéa 11 de l’article 6 prévoyant notamment huit représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole. Le titre du pôle ne fait référence qu’aux objectifs généraux, la cohésion sociale et territoriale, et non aux moyens pour les atteindre, dont fait incontestablement partie l’économie sociale et solidaire.
En conséquence, l’avis est défavorable, à moins que M. Sutour ne consente à retirer cet amendement…
