Intervention de Alain Milon

Cet amendement tend à supprimer la contribution à la charge des médecins qui refusent de signer un contrat santé solidarité, mais à la maintenir en cas de non-respect des obligations contractuelles souscrites.

Si cette position rejoint celle qu’a adoptée la commission après de longs débats, lors de l’examen de la loi HPST, elle ne semble pas adaptée actuellement, en raison des nombreuses autres mesures prises depuis lors.

L’élaboration d’un contrat-type, en particulier par l’UNCAM, permettra d’encadrer les clauses contractuelles, sans qu’il soit nécessaire de prévoir de pénalités dans la loi.

Je demande donc à ses auteurs de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.