Intervention de Guy Fischer

Les déserts médicaux constituent de véritables entraves pour ceux de nos concitoyennes et de nos concitoyens dont l’état de santé nécessite la consultation d’un médecin. Dans certaines régions rurales, comme dans certains quartiers populaires, il est devenu quasiment impossible de consulter si l’on n’a pas de véhicule ou si l’on ne peut pas compter sur l’aide de ses proches pour effectuer le trajet en voiture.

En tout état de cause, nous devons actuellement faire face à une situation paradoxale, puisqu’il n’y a jamais eu autant de médecins qu’aujourd’hui, et à un risque pour l’avenir. En effet, comme nous l’avons dit dans la discussion générale, nous risquons d’être confrontés, à l’horizon 2025, à une véritable pénurie, qui accroîtra un peu plus encore le phénomène des zones blanches, ces zones désertées par les professions médicales. Or, dans le même temps, certains territoires connaissent une forme de surdensification de l’offre médicale.

Ces inégalités territoriales ne sont pas homogènes et on constate d’importantes différences au sein d’une même région, voire d’un même département ou d’un même bassin d’emploi. Ce constat nous a d’ailleurs conduits à considérer que la proposition du Gouvernement en matière de numerus clausus – modulation en fonction des formations et régionalisation - n’était pas de nature à répondre aux enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Selon une étude de l’INSEE, au 1er janvier 2007, la France comptait 101 549 généralistes et 106 642 spécialistes, soit un effectif total de 208 191 médecins. Ce chiffre ne doit pas nous impressionner, dans la mesure où ces médecins sont concentrés dans certaines zones, sans doute plus attractives.

Les mesures incitatives que la majorité préconise depuis des années n’ont pas permis de résorber les déserts médicaux : nous craignions même qu’ils ne s’étendent dans les années à venir, en raison de l’évolution démographique de la profession. Nous considérons, pour notre part, qu’il faut aller plus loin et plus vite, et qu’il appartient aux pouvoirs publics d’assurer, par tous les moyens, l’accès de nos concitoyens à la santé.

Je le dis tranquillement : pour nous, cet impératif prime le maintien de la liberté d’installation dont profitent les médecins.

C’est pourquoi nous proposons, au travers de cet amendement, de soumettre l’installation des médecins à l’autorisation des agences régionales de santé, dans les cas des zones sur-densifiées, et pour certaines spécialités médicales, afin d’éviter que certaines zones ne soient sursaturées quand d’autres manquent cruellement de médecins.