Intervention de Guy Fischer

Au travers du présent amendement, nous proposons une définition plus opérationnelle et plus pertinente du zonage.

Le rapport d’information remis à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2008 par le député Marc Bernier montre combien le zonage, dans sa version actuelle, est totalement dépassé, en particulier s’agissant de la mobilisation des fonds publics dans la lutte contre les déserts médicaux.

Selon ce rapport, les critères retenus – je pense notamment à la densité médicale et à l’activité des médecins généralistes, mesurée par le biais du montant de leurs honoraires – ne sont pas toujours pertinents parce qu’ils ne tiennent pas compte des écarts de temps de travail ni des modes d’exercice particuliers.

Ainsi, le montant des honoraires perçus par les médecins salariés à temps partiel ne donne pas une idée juste de la charge de travail de ces derniers. Le rapport précise également, avec raison, que « les critères de densité et d’activité sont également jugés insuffisants pour refléter fidèlement la capacité de l’offre de soins de premier recours à satisfaire la demande au sein d’un territoire. Des critères complémentaires devraient être pris en compte. »

Compte tenu de ces éléments, des besoins de nos concitoyens et de la situation des comptes publics et sociaux, nous considérons qu’il serait pertinent que la loi fixe les critères selon lesquels sont établis ces zonages, tout en prévoyant une consultation pour avis des agences régionales de santé, les ARS. Nous souhaitons voir figurer parmi les critères retenus l’éloignement des centres hospitaliers et la proportion de professionnels de santé pratiquant des dépassements d’honoraires.