Intervention de Alain Milon

M. Fischer a indiqué que son amendement était inspiré par celui de M. Maurey, lequel avait été présenté dans le cadre de l’élaboration de la loi HPST. M. Maurey et moi avions alors eu des échanges extrêmement vifs sur le sujet. J’avais en effet comparé ce dispositif à un « service sanitaire obligatoire », pour ne pas dire plus…

Il s’agit d’une mesure coercitive, ne prenant pas en compte la mise en œuvre des contrats d’engagement de service public, qui, depuis 2010, répondent exactement au même objectif d’installation de jeunes médecins en zones sous-denses. Pour cette année universitaire, deux cents contrats ont été proposés, et la mesure semble prendre peu à peu son essor, ainsi que l’avait d’ailleurs précisé M. Vasselle lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La commission émet donc un avis défavorable.