Intervention de Henri de Raincourt

Le projet du Gouvernement a pour but de consacrer en droit la présence, déjà acquise, de l’économie solidaire. Elle concerne en effet des secteurs économiques – nouveaux, pour certains – appelés à se développer, tels que le commerce équitable ou l’insertion par l’activité économique.

Sachez, madame Henneron, que le Gouvernement veillera, dans l’élaboration du décret, à ce que les différentes composantes actuellement présentes dans ce groupe – les SCOP, les coopératives d’HLM, les coopératives de consommateurs et les mutuelles – conservent une représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental. Cette nouvelle dénomination ne leur sera donc en aucun cas préjudiciable. C’est pourquoi je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement, sur lequel je serais triste de devoir émettre un avis défavorable.