Intervention de Roger Romani

Monsieur le ministre, mes chers collègues, tout à l’heure, le président du Luart a rappelé que la conférence des présidents avait inscrit la présente proposition de loi dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe UMP, le temps imparti étant limité à quatre heures.

Dans ces conditions, la discussion de ce texte devrait s’interrompre à vingt et une heures. Mais, compte tenu de la suspension de vingt minutes demandée précédemment par la commission, je vous propose de la poursuivre jusqu’à vingt et une heures quinze.

La parole est à M. Jean-Pierre Michel.